Comment les augmentations de loyer fonctionnent au Québec

Au Québec, une augmentation de loyer n’est pas juste une décision au hasard. Elle suit un processus précis avec des délais, des droits pour le locataire, et des outils pour calculer une hausse raisonnable.

Le Tribunal administratif du logement explique les étapes et les délais à respecter lorsqu’un locateur veut modifier le bail, incluant le loyer.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=avis-d-augmentation-de-loyer-et-modification-du-bail

Les délais pour envoyer l’avis

Pour un bail de 12 mois ou plus, l’avis doit être envoyé entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/notices/TAL_806A_E.pdf

Pour les autres types de baux, les délais changent, par exemple bail de moins de 12 mois ou bail à durée indéterminée. Le TAL résume ces délais sur la même page d’information.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=avis-d-augmentation-de-loyer-et-modification-du-bail

La réponse du locataire et ce qui arrive ensuite

Après réception de l’avis, le locataire a un mois pour répondre. S’il ne répond pas, il est présumé avoir accepté.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/notices/TAL_806A_E.pdf

Si le locataire refuse l’augmentation, le propriétaire doit déposer une demande au TAL dans le mois suivant le refus. Sinon, le bail se renouvelle aux mêmes conditions, donc sans augmentation.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=avis-d-augmentation-de-loyer-et-modification-du-bail

La façon la plus simple de calculer une augmentation raisonnable

Chaque année, le TAL publie des pourcentages applicables et met à disposition un outil de calcul pour aider les propriétaires et locataires à négocier une augmentation juste et raisonnable.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/renouvellement-du-bail-et-fixation-de-loyer/pourcentages-applicables-aux-criteres-de-fixation-de-loyer
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer

Cet outil permet d’entrer plusieurs éléments réels de votre immeuble, par exemple la variation des taxes, la variation des assurances, certains frais d’exploitation, et les travaux admissibles. Ça vous donne un résultat cohérent avec la méthode du TAL, ce qui est utile si le dossier se rend au Tribunal.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer

À noter aussi qu’une nouvelle méthode de calcul est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, ce qui a modifié certains paramètres selon la date de votre avis.
Source https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/des-janvier-une-nouvelle-methode-de-calcul-plus-simple-et-previsible-pour-fixer-le-cout-des-loyers-67770
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer

Le cas spécial des immeubles récents cinq ans et moins

Il existe une exception importante pour les logements situés dans un immeuble construit depuis cinq ans ou moins, ou un immeuble converti récemment en résidentiel dans certains cas.

Dans cette situation, si la restriction est indiquée dans la section F du bail, le locataire ne peut pas refuser l’augmentation tout en restant dans le logement. S’il n’accepte pas, il doit quitter à la fin du bail.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=avis-d-augmentation-de-loyer-et-modification-du-bail

Le TAL rappelle aussi que, sauf exception liée notamment à l’article 1955, un locataire qui conteste n’a pas à payer l’augmentation tant que le Tribunal n’a pas rendu décision.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/en/news/detail?code=rent-increases

Est ce qu’on peut augmenter plus que le calculateur

En pratique, un propriétaire peut proposer l’augmentation qu’il veut, mais le locataire peut refuser. Si les parties ne s’entendent pas, c’est le TAL qui tranche et fixe l’augmentation selon les critères applicables.

Donc l’approche la plus solide est simple

Proposer une hausse basée sur l’outil du TAL
Garder vos preuves comme taxes, assurances, travaux, factures
Négocier de bonne foi
Aller au TAL seulement si nécessaire

L’outil et les règles existent justement pour réduire les conflits et encadrer les décisions.
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer

À retenir

Avis envoyé dans les délais, surtout 3 à 6 mois avant la fin d’un bail de 12 mois ou plus
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/notices/TAL_806A_E.pdf
Outil du TAL pour calculer une augmentation raisonnable
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer
Si refus, dépôt au TAL dans le mois
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=avis-d-augmentation-de-loyer-et-modification-du-bail
Exception des logements récents section F
Source https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=avis-d-augmentation-de-loyer-et-modification-du-bail

Ce texte est de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique.